convention-collective-chimie.fr-convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 dcemb

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1 accord de licence officielle convention collective chimie gratuite dernire mise jour le 25/07/2018 panier mon compte accueil convention collective chimie industries chimiques et connexes brochure jo n3108 - idcc n44 texte de base consultation gratuite textes attachs consultation gratuite annexe i : champ d'application professionnel accord du 4 mars 1986 relatif l'amnagement de la convention collective au secteur du commerce des produits chimiques industriels accord du 15 janvier 1991 relatif la politique de l'emploi accord du 11 octobre 1989 relatif la dure et l'amnagement du temps de travail annexe i - dure et amnagement du temps de travail accord du 11 octobre 1989 annexe ii - dure et amnagement du temps de travail accord du 11 octobre 1989 accord du 26 mars 1976 relatif l'amlioration des conditions de travail (1) protocole interprtatif du 28 juin 1977 relatif l'amlioration des conditions de travail accord du 12 fvrier 1987 relatif la formation des reprsentants du personnel aux chsct des tablissements de moins de 300 salaris accord du 26 juin 1990 relatif aux mutations technologiques "ouvriers et collaborateurs" avenant n 1 du 11 fvrier 1971 ouvriers et collaborateurs - annexe ii accord du 25 octobre 1985 agents de matrise et certains techniciens - avenant n 2 du 14 mars 1955 agents de maitrise et certains techniciens, annexe ii rgime complmentaire de l'avenant n 2 avenant du 11 juillet 1958 agents de matrise et certains techniciens - annexe iii de l'avenant n2 du 16 dcembre 1966 agents de matrise et certains techniciens - annexe iv l'avenant n 2 - annexe v de l'avenant n 3 accord du 18 avril 1985 agents de matrise et certains techniciens - indemnit de non-concurrence (article 18-3), avis de la commission nationale paritaire d'interprtation du 31 janvier 1996 ingnieurs et cadres avenant n 3 du 16 juin 1955 ingnieurs et cadres - annexe iii l'avenant n 3 du 10 aot 1978 ingnieurs et cadres - annexe iv l'avenant n3 du 16 dcembre 1966 ingnieurs et cadres - annexe 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la convention collective nationale des industries chimiques. jonc 6 juin 1971. arrt portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale des industries chimiques. jonc 12 janvier 1972. arrt portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale des industries chimiques (1). jonc 2 mai 1975. arrt portant agrment d'un accord relatif l'indemnisation du chmage partiel dans les industries chimiques. jonc 11 juillet 1975. arrt portant agrment d'un accord relatif l'indemnisation du chmage partiel. jonc 20 dcembre 1975. arrt portant agrment d'un accord relatif l'indemnisation du chmage partiel dans les industries chimiques. jonc 12 juin 1976. arrt portant agrment d'un accord relatif l'indemnisation du chmage partiel dans les industries chimiques. jonc 14 novembre 1976. arrt portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale des industries chimiques. jonc 3 dcembre 1976. arrt portant agrment d'un accord relatif l'indemnisation. du 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