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1 accord de licence officielle convention collective chimie gratuite dernire mise jour le 25/07/2018 panier mon compte accueil convention collective chimie industries chimiques et connexes brochure jo n3108 - idcc n44 texte de base consultation gratuite textes attachs consultation gratuite annexe i : champ d'application professionnel accord du 4 mars 1986 relatif l'amnagement de la convention collective au secteur du commerce des produits chimiques industriels accord du 15 janvier 1991 relatif la politique de l'emploi accord du 11 octobre 1989 relatif la dure et l'amnagement du temps de travail annexe i - dure et amnagement du temps de travail accord du 11 octobre 1989 annexe ii - dure et amnagement du temps de travail accord du 11 octobre 1989 accord du 26 mars 1976 relatif l'amlioration des conditions de travail (1) protocole interprtatif du 28 juin 1977 relatif l'amlioration des conditions de travail accord du 12 fvrier 1987 relatif la formation des reprsentants du personnel aux chsct des tablissements de moins de 300 salaris accord du 26 juin 1990 relatif aux mutations technologiques "ouvriers et collaborateurs" avenant n 1 du 11 fvrier 1971 ouvriers et collaborateurs - annexe ii accord du 25 octobre 1985 agents de matrise et certains techniciens - avenant n 2 du 14 mars 1955 agents de maitrise et certains techniciens, annexe ii rgime complmentaire de l'avenant n 2 avenant du 11 juillet 1958 agents de matrise et certains techniciens - annexe iii de l'avenant n2 du 16 dcembre 1966 agents de matrise et certains techniciens - annexe iv l'avenant n 2 - annexe v de l'avenant n 3 accord du 18 avril 1985 agents de matrise et certains techniciens - indemnit de non-concurrence (article 18-3), avis de la commission nationale paritaire d'interprtation du 31 janvier 1996 ingnieurs et cadres avenant n 3 du 16 juin 1955 ingnieurs et cadres - annexe iii l'avenant n 3 du 10 aot 1978 ingnieurs et cadres - annexe iv l'avenant n3 du 16 dcembre 1966 ingnieurs et cadres - annexe v l'avenant n 3 accord du 18 avril 1985 accord du 10 aot 1978 portant rvision des classifications - accord accord du 10 aot 1978 portant rvision des classifications - document 1 accord du 10 aot 1978 portant rvision des classifications - document 2 accord du 10 aot 1978 portant rvision des classifications - document 3 accord du 10 aot 1978 portant rvision des classifications - document 4 accord du 10 aot 1978 portant rvision des classifications - note 1 accord du 10 aot 1978 portant rvision des classifications - note 2 accord du 15 dcembre 1995 relatif la politique salariale dans les industries chimiques accord du 23 juin 1997 relatif la mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de 10 salaris et plus et de moins de 10 salaris accord du 4 novembre 1996 relatif au champ d'application de la convention accord cadre du 8 fvrier 1999 relatif l'organisation et la dure du travail accord du 16 septembre 2003 relatif au travail de nuit dans les industries chimiques avenant du 2 fvrier 2004 relatif aux dparts la retraite avenant du 26 avril 2004 portant interprtation de l'accord-cadre du 8 fvrier 1999 sur l'organisation et la dure du travail avis de la cpni relatif l'accord du 19 avril 2006 sur les salaires minima avis de la cpni du 1 fvrier 2007 accord du 20 juillet 2007 relatif la diversit dans l'entreprise accord du 12 juin 2008 relatif l'galit professionnelle et salariale accord du 10 septembre 2009 relatif l'indemnisation du chmage partiel accord du 6 novembre 2009 relatif l'emploi des seniors et la gestion des ges accord du 17 juin 2010 relatif la prise en compte du baccalaurat professionnel dans les classifications accord du 21 dcembre 2010 relatif au fonds paritaire de scurisation des parcours professionnels accord du 10 mai 2011 relatif l'emploi des personnes handicapes accord du 7 dcembre 2011 relatif la formation professionnelle accord du 8 dcembre 2011 relatif la commission de validation des accords d'entreprise avenant du 15 fvrier 2012 l'accord du 21 fvrier 2008 relatif aux modalits de financement par l'opca et du dif accord du 3 dcembre 2013 relatif l'indemnisation des salaris en activit partielle accord du 14 mars 2014 relatif au rgime de frais de sant accord du 29 avril 2014 relatif la rcriture droit constant de la convention collective accord du 10 juillet 2014 relatif l'emploi et au contrat de gnration accord du 25 septembre 2014 relatif la rpartition de la contribution au fpspp pour l'anne 2014 accord du 26 novembre 2014 relatif la formation professionnelle accord du 12 fvrier 2015 relatif au dveloppement des comptences (gpec) accord du 1er juillet 2015 relatif la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications accord de mthode du 28 septembre 2015 relatif la rcriture droit constant de la convention avenant du 30 octobre 2015 l'accord du 14 mars 2014 relatif au rgime de frais de sant accord du 18 juillet 2016 relatif la ngociation d'un accord constitutif d'un opca 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point accord du 3 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 accord du 14 dcembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'anne 2013 accord du 18 dcembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'anne 2014 accord du 15 dcembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'anne 2016 accord du 20 dcembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017 et au 1er avril 2017 textes extensions consultation gratuite arrt portant extension de la convention collective nationale des industries chimiques, des ses annexes et de ses avenants. jonc 12 dcembre 1956. arrt portant extension de la convention collective nationale des industries chimiques, de ses annexes et de ses avenants aux industries de la parfumerie et des corps gras. jorf 10 avril 1957 et rectificatif au journal officiel du 16 avril 1957 arrt portant extension de deux protocoles d'accords intervenus dans les industries chimiques. jonc 18 aot 1959 . arrt portant extension de plusieurs accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques. jonc 6 juin 1971. arrt portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale des industries chimiques. jonc 12 janvier 1972. arrt portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale des industries chimiques (1). jonc 2 mai 1975. arrt portant agrment d'un accord relatif l'indemnisation du chmage partiel dans les industries chimiques. jonc 11 juillet 1975. arrt portant agrment d'un accord relatif l'indemnisation du chmage partiel. jonc 20 dcembre 1975. arrt portant agrment d'un accord relatif l'indemnisation du chmage partiel dans les industries chimiques. jonc 12 juin 1976. arrt portant agrment d'un accord relatif l'indemnisation du chmage partiel dans les industries chimiques. jonc 14 novembre 1976. arrt portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale des industries chimiques. jonc 3 dcembre 1976. arrt portant agrment d'un accord relatif l'indemnisation. du chmag
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